1. Confidentialité

1.1 Collecte d’informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site de Spin Technologies, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors de demande d’information ou de téléchargement de logiciels, qui sont destinés à l’utilisation interne de Spin Technologies. Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur le site de Spin Technologies.

1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à Spin Technologies : A l’attention du service commercial - 18 rue Jacques de Molay 21200 Beaune N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

1.3 Sécurité de vos informations personnelles

Spin Technologies ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. Spin Technologies vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur du site Spin Technologies est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. <

2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues sur le site Spin Technologies

Spin Technologies souhaite que les informations contenues dans son site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Spin Technologies rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site Spin Technologies, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée à la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non-violation. Spin Technologies se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site Spin Technologies sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Spin Technologies ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue sur le site de Spin Technologies.

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site de Spin Technologies ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Spin Technologies. Spin Technologies n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. Spin Technologies fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Utilisateur. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès au site de Spin Technologies

Le site de Spin Technologies est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Spin Technologies ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, Spin Technologies pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de Spin Technologies

Spin Technologies est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de Spin Technologies, en particulier MédiStory, ExpressVitale, VigiPaiement et VigiCompta, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Spin Technologies est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site Spin Technologies ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de Spin Technologies pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Spin Technologies transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site de Spin Technologies, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc… Spin Technologies se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site de Spin Technologies (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de Spin Technologies, en écrivant ou en envoyant un e-mail à : contact@spintech.fr

5. Liens hypertextes

Spin Technologies peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, Spin Technologies n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Spin Technologies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site de Spin Technologies ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site de Spin Technologies sans l’autorisation écrite et préalable de Spin Technologies. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la direction de Spin Technologies.

6. Modification des présentes informations légales

Spin Technologies se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon.

9. Dénomination sociale

Forme juridique : SARL  Siège social : Spin Technologies, 11 rue du Faubourg Saint Jacques - 21200 BEAUNE  Adresse de correspondance : Spin Technologies, 11 rue Jacques de Molay - 21200 BEAUNE  Numéro téléphone : 06 17 372 372 Capital social : 10 000 Euros N°RCS : 484 121 074 à Beaune Directeur de la publication : Spin Tech

10. Hébergement du site : 1and1

Nom de l’hébergeur : 1and1  Raison sociale de l’hébergeur : 1&1 Internet SARL  Adresse de l’hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex